Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Le site EvoLab est exploité par :

• Nom : EvoLab
• Statut : Micro-entrepreneur
• SIRET : 93751544300011
• Responsable : Kenzi Gomis
• Email : contact@evolab-ai.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles EvoLab fournit ses services à ses clients.

EvoLab propose notamment :

• Création d'agents et infrastructures IA personnalisés
• Automatisation de processus

3. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client peut effectuer une demande via formulaire, email ou tout autre moyen de contact. Un devis pourra être établi avant validation.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être :

• forfaitaires
• ou sous forme d'abonnement mensuel

Modalités de paiement

• Un acompte de 30% à 50% peut être exigé avant le début de la prestation
• Le solde est payable à la livraison ou selon échéancier défini dans le devis
• Pour les abonnements : paiement mensuel à date fixe

Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités de retard (taux légal en vigueur)
• une suspension immédiate des services sans préavis

EvoLab se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute prestation en cas de non-paiement.

Abonnement mensuel (hors SaaS)

Les offres d'abonnement proposées par EvoLab correspondent à des prestations récurrentes (maintenance, optimisation, accompagnement, gestion d'agents IA, etc.) et non à un accès logiciel autonome.

• Engagement : sans engagement sauf mention contraire dans le devis
• Résiliation : possible à tout moment avec un préavis de 7 jours avant la prochaine échéance
• Tout mois commencé est dû en totalité
• Les prestations sont réalisées dans une limite de temps ou de volume définie à l'avance

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre estimatif.

EvoLab s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais, sans obligation de résultat stricte.

6. Livraison des services

Les livrables peuvent inclure :

• Accès à des outils ou automatisations
• Fichiers
• Documentation

La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du service.

7. Révisions

Les conditions de modification (nombre de révisions incluses) sont définies au cas par cas dans le devis.

Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation.

8. Responsabilité

EvoLab est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

En conséquence :

• Aucune garantie de performance, de rentabilité ou de résultats (marketing, business, automatisation, etc.) n'est fournie
• EvoLab ne saurait être tenu responsable des pertes financières, pertes d'exploitation ou dommages indirects
• EvoLab n'est pas responsable des décisions prises par le client sur la base des outils, automatisations ou agents IA fournis
• EvoLab décline toute responsabilité en cas d'erreurs, biais ou dysfonctionnements liés aux technologies d'intelligence artificielle utilisées

Le client est seul responsable :

• de l'utilisation des solutions mises à disposition
• de la vérification des résultats produits
• du respect des lois et réglementations applicables à son activité

La responsabilité d'EvoLab est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

• Les livrables deviennent la propriété du client après paiement complet
• EvoLab conserve le droit de réutiliser certains éléments non confidentiels

10. Résiliation

Résiliation à l'initiative du client

• Toute annulation d'une prestation en cours ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées
• Les prestations déjà réalisées restent dues

Résiliation des abonnements

• Le client peut résilier son abonnement selon les modalités définies à l'article 4
• Toute période entamée est due

Résiliation à l'initiative d'EvoLab

EvoLab se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement une prestation ou un abonnement en cas de :

• non-paiement
• comportement abusif ou irrespectueux
• utilisation frauduleuse ou illégale des services

Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ce cadre.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

EvoLab s'engage à assurer la confidentialité des informations transmises par le client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• Une tentative de résolution amiable sera privilégiée
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'EvoLab

La responsabilité d'EvoLab ne pourra être engagée au-delà des limites prévues par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.